Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Finorély, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation des services de Finorély implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Description des services
Finorély propose des services d'organisation numérique, de structuration de données et d'optimisation des processus digitaux. Les détails spécifiques de chaque service sont définis dans les propositions commerciales individuelles.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à utiliser les services conformément à leur destination et à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Toute utilisation frauduleuse ou abusive des services est strictement interdite.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais non limités aux textes, images, graphiques et logos, sont la propriété exclusive de Finorély ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Finorély met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.
7. Modification des services
Finorély se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption des services.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse : [email protected]
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026